ARTICLE 1

Entre les locataires des deux immeuble sis au 51-53-55 rue Rouget de l’Isle 93500 Pantin, qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, il est formé une association régie suivant les dispositions de la loi du 1^er juillet 1901, qui prend le nom de Amicale CNL-Rouget de Lisle.

ARTICLE 2

Le siège de l’association est fixé au 55 rue Rouget de L’Isle, 93500 Pantin et pourra être transféré en tout autre lieu par décision du bureau.

ARTICLE 3

L’association est affiliée à la CONFÉDÉRATION NATIONALE DU LOGEMENT. Elle est rattachée à la Fédération de Seine Saint Denis.

ARTICLE 4

L’association est constituée en dehors de tout esprit corporatif, politique ou religieux. Dans les réunions, toutes les discussions sur ces sujets sont formellement interdites; seules les questions se rattachant aux problèmes du logement sont admises.

Il est expressément entendu que tout adhérent qui briguera, soit une fonction, soit un mandat électif, politique ou autre, ne pourra en aucun cas se réclamer de la Confédération Nationale du Logement sous peine d’exclusion immédiate, s’il n’a pas au préalable obtenu l’autorisation de la Fédération à laquelle il appartient, ou de la Commission Administrative de la Confédération Nationale, s’il détient une fonction ou un titre confédéral.

ARTICLE 5

Les amicales CNL sont tenues de mettre leurs propres statuts en conformité avec les statuts fédéraux et les statuts types établis par le bureau fédéral. L’amicale est en liaison constante avec la fédération et elle participe à ses activités. Chaque année, l’Amicale communique à la fédération son bilan financier, les coordonnées des membres de sa direction. Préalablement à toutes propositions ou toute réalisation d’accord collectif local, elle sollicitera l’approbation de ses adhérents et consultera la fédération.

ARTICLE 6

L’association se donne pour but d’organiser la défense des intérêts des résidents, sur toutes les questions concernant les problèmes de l’habitat, de l’urbanisme et de l’environnement : défense du loyer, sécurité de la famille, santé publique, prix des loyers et prestations, équipements énergétiques, mutations, échanges, constructions, création d’œuvres sociales, terrains de jeux, fêtes, activités culturelles, artistiques, sportives, éducation populaire. Elle intervient dans le domaine de la consommation pour défendre les intérêts de consommateurs. Elle représente les résidents auprès de toutes les instances concernées par la vie de la cité.

ARTICLE 7

L’instance supérieure de l’association est l’assemblée générale des adhérents, qui se réunit en session ordinaire une fois par an, et aussi souvent que nécessaire, en session extraordinaire sur la convocation, ou à la demande du quart des adhérents.

ARTICLE 8

L’association est dirigée par le Bureau dont les membres sont élus pour une année par l’assemblée générale des adhérents. Les membres sont rééligibles. Ils sont également révocables à tout moment par l’assemblée générale. Le Bureau applique les décisions de l’assemblée générale. Il dirige l’association dans l’intervalle des assemblées générales. Il désigne ses représentants au sein de la fédération.

ARTICLE 9

Le Bureau élit en son sein un(e) président(e) et s’il y a lieu un(e) vice- président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(-ère), éventuellement assortis d’adjoints, et de membres.

Le bureau, par son président (e), représente l’amicale auprès de tous les organismes et personnes (publics ou privés). La représentation en justice, s’il y a lieu, s’effectue dans des conditions identiques. Le bureau s’autorise à ester en justice et peut donner pour cela tout pouvoir à toute personne nommément désignée.<
br>Le bureau expédie les affaires courantes, établit les convocations du bureau, et sur décision de ce dernier, l’assemblée générale des adhérents.

Le bureau prépare l’ordre du jour des séances de l’assemblée générale.

ARTICLE 10

Les ressources de l’association sont constituées par :

• Les cotisations de ses membres, dons manuels, souscriptions ;
• Les fêtes au profit de ses œuvres sociales ;
• Des subventions.

Le bureau gère les finances de l’association.

ARTICLE 11

Au sein de l’amicale et de ses organismes, les votes sont acquis à la majorité des présents.

ARTICLE 12

Chaque adhérent possède la carte éditée par la Confédération Nationale du Logement, dont le siège est à Montreuil, 8 rue Mériel, 93100.

La revue Logement et Famille est l’organe officiel de la Confédération Nationale du Logement.

ARTICLE 13

La dissolution de l’amicale ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. Pour ce faire, une majorité des deux tiers des adhérents doit être obtenue. Les fonds et les archives de l’association sont alors remis à la fédération départementale de la Confédération, ou à défaut, directement à celle-ci.

ARTICLE 14

Si le retour de la totalité de ceux-ci n’est pas effectué dans les trente jours, la fédération se réserve le droit de poursuivre les personnes civilement responsables.

ARTICLE 15

La fédération est habilitée à effectuer toutes les démarches concernant la dissolution de l’Amicale CNL, si celles-ci ne sont pas effectuées dans les trente jours.

ARTICLE 16

Seule l’assemblée générale a le pouvoir de faire toute addition ou modification aux présents statuts avec accord écrit de la fédération.

La Présidente : La Secrétaire :